Conditions générales de vente
Applicables aux professionnels et aux particuliers
1. GÉNÉRALITÉS
Toutes les ventes sur internet effectuées par MAGISAC SERVICES, dénommée le « vendeur », sauf dérogation expresse spéciale et écrite, sont soumises aux présentes conditions générales et ce, nonobstant toute clause contraire, imprimée ou manuscrite, figurant sur les papiers à lettre, bulletin de commande, etc., de l’acheteur.,
Les présentes conditions générales seront applicables dès leur mise en ligne.
Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
2. COMMANDE – CONFIRMATION DE COMMANDE
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur devra choisir le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire et virement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur doit appeler le 03.84.49.21.33 (coût d’un appel local).
3. SIGNATURE ELECTRONIQUE
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur devra choisir le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire et virement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur doit appeler le 03.84.49.21.33 (coût d’un appel local).
4. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
6. LIVRAISONS ET TRANSPORTS
Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée au lieu d’expédition. Les délais de livraison sont portés à titre indicatif, le retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur, lequel est tenu de faire les réserves d’usage auprès du transporteur en cas d’avaries ou de manquant et de régler éventuellement les litiges ; nous ne garantissons en aucun cas les moyens de transports, nous ne faisons que payer le transport en cas de vente « port payé » et c’est uniquement à titre de bons offices que nous recherchons le transporteur pour le compte de l’acheteur.
Aucun retour de marchandises ne pourra être fait sans notre accord préalable et nous nous réservons le droit de désigner le transporteur de notre choix.
7. PRIX
Nos prix s’entendent nets et sans escompte, payables au comptant, sauf stipulation contraire portée sur la facture elle-même.
8. PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués aux conditions fixées.
Suivant la loi n° 92-1442 publiée au J.O du 31 Décembre 1992 et entrée en vigueur au 1er Juillet 1993, le règlement sera exigible à la date indiquée sur la facture.
Le règlement de la commande sera effectué par prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie par l’ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande.
En cas de non-respect de la date prévue pour le paiement, des pénalités de retard au taux mensuel de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement viendra en sus selon l’article n° D. 441-5 du décret du 2 Octobre 2012 du Code de Commerce fixant cette indemnité à 40 € due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (Art. L.441-6 I alinéa 11). Celle-ci n’est pas soumise à la TVA.
Les marchandises livrées par le vendeur sont aux risques de l’acheteur mais restent la propriété du vendeur, qu’elles soient livrées ou non livrées, jusqu’au moment du parfait paiement du prix.
Le défaut de paiement d’une seule livraison ou le défaut d’acceptation de la traite afférente, autorise le vendeur, sans mise en demeure préalable, à suspendre ou résilier la ou les ventes, à son choix.
9. FORCE MAJEURE
L’acheteur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
10. GARANTIES
Le vendeur garantit la marchandise vendue contre tout vice de fabrication, cette garantie étant uniquement limitée au remplacement partiel ou total de la marchandise qui serait reconnue défectueuse, à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.
Le défaut de livraison pour toutes autres causes que celles indiquées ci-dessus ne pourra entraîner à payer quelque indemnité que ce soit.
Les commandes sont honorées telles qu’elles ont été acceptées par le vendeur et selon les spécifications et données d’utilisation fournies par le client. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’accidents ou d’incidents imputables à ces produits notamment s’ils sont utilisés de façon anormale ou non-conforme à ses prescriptions ou lorsqu’il n’a pas été consulté sur la destination à laquelle ils sont employés. Les réclamations sont valables que si elles sont faites par écrit dans un délai qui n’excède pas 30 jours par rapport à la date de départ des marchandises.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par l’acheteur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du code de commerce et 2 367 du Code civil.
12. DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestations ou de litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de vente, seuls les Tribunaux de VESOUL seront compétents, quels que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas de connexité, d’appel en garantie et de pluralité des défenseurs.
14. LOI APPLICABLE
à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
15.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
15.1.1 Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom et adresse électronique.
15.1.2 Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
15.1.3 Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
15.1.4 Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
15.1.5 Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
15.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
15.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
15.4 Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
15.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@magisac.com ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@magisac.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@magisac.com
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@magisac.com .
15.6. Évolution de la présente clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
NoS PRODUITS
L’expérience et le savoir-faire acquis au fil des années nous ont permis de développer une vaste gamme de produits. De plus, nous mettons à votre service une équipe compétente capable de s’adapter à vos besoins. Nous étudions donc, ensemble, vos demandes, afin de trouver le produit qui vous correspond le mieux. Nos produits peuvent être en partie constitués de matériaux recyclés.
SACS PLASTIQUES ET FEUILLES
• Rabats adhésifs
• Soufflets latéraux
• Soufflets de fonds
• Soufflets latéraux et fonds carrés
• Sacs liasses
• Trous européens
• Manchons
• Sacs de surgélation
• Sacs prédécoupés
• Intérieur de caisse
• ESD / VCI
CÔNES
• Cônes à confiseries : bonbons, chocolats…
• Cônes pour l’horticulture : basilic, muguet, chrysanthème…
• Cônes pour l’alimentaire : poche à pâtisserie…
HOUSSES
SACS ESD/VCI
Sacs Vci cette matière est anti corrosion, idéale pour le transport des pièces métalliques.
BULL ET MOUSSE
(sacs ou feuilles)
Ces produits sont utilisés pour la protection et l’emballage.
• Sacs bull avec rabat ADD,
• Sacs mousse avec une face en PEHD ou PEBD (anti-rayures).
Toutes dimensions possibles.
FILMS TECHNIQUES
• Bi-orienté,
• U-V
• Microperforé / Macro-perforé
• Gaine ESD : Cette matière préserve vos produits des décharges électrostatiques.
• Gaine VCI : Cette matière est anti-corrosion, elle est idéale pour le transport de pièces métalliques.
Références
La majorité de nos clients est issue du domaine médical (et alimentaire) suivi de près du secteur automobile.
Notre panel de clients s’étend à toutes les corporations confondues.
L’ensemble de nos clients trouve chez MAGISAC SERVICES, une grande qualité de produit tant côté esthétique que technique.
Depuis sa création en tant que petite entreprise, MAGISAC SERVICES a développé un parc machine spécifique pouvant répondre aux besoins de nos clients.
La philosophie de notre entreprise est de consacrer nos compétences humaines et nos ressources technologiques à la création de produits et de service de qualité.
Jour après jour, notre personnel met cette philosophie en pratique.
Contact
- 16 rue Victor Hugo 70300 LUXEUIL LES BAINS
- 03 84 49 21 33
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